Avant de remplir le formulaire d'inscription assurez-vous d'avoir les documents suivants de manière numérique :
Si votre entreprise (EURL, EI, SARL, Sasu, SAS, SA, SNC, SCS, SCA) est en cours de création :

• la pièce d’identité du représentant légal de la structure

• un justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal

​Si votre entreprise ou association est déjà créée :

• la pièce d’identité du représentant légal de la structure

• un justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal

• un Kbis ou Extrait Kbis, une carte d’artisan ou un récépissé émanant de la Préfecture

​​
Si vous êtes une association :

• la pièce d’identité du représentant légal de la structure

• un justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal

• un procès-verbal d'assemblée générale

• un exemplaire des statuts modifiés

• le récépissé de déclaration en préfecture​

Remarque : si le responsable légal n’est pas le signataire et/ou le contrat n’est pas signé en agence  

• téléchargez une copie d’une 2e pièce d’identité du représentant légal

• téléchargez une pièce d’identité du mandataire

• téléchargez le pouvoir du mandataire