Avant de remplir le formulaire d'inscription assurez-vous d'avoir les documents suivants de manière numérique :
Si votre entreprise (EURL, EI, SARL, Sasu, SAS, SA, SNC, SCS, SCA) est en cours de création :
la pièce d’identité du représentant légal de la structure
un justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal
Si votre entreprise ou association est déjà créée :
la pièce d’identité du représentant légal de la structure
un justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal
un Kbis ou Extrait Kbis, une carte d’artisan ou un récépissé émanant de la Préfecture
Si vous êtes une association :
la pièce d’identité du représentant légal de la structure
un justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal
un procès-verbal d'assemblée générale
un exemplaire des statuts modifiés
le récépissé de déclaration en préfecture
Remarque :
Si le responsable légal n’est pas le signataire et/ou le contrat n’est pas signé en agence :
téléchargez une copie d’une 2e pièce d’identité du représentant légal
téléchargez une pièce d’identité du mandataire
téléchargez le pouvoir du mandataire